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Inscription contribution sociale de solidarité maroc 2021

contribution sociale de solidarité maroc 2021 :  contribution de solidarité a été décidée dans la loi de Finances 2021 pour participer au financement de la première phase du chantier de l’élargissement de l’assurance maladie aux travailleurs de l’informel.

Elle s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés.


Pour les personnes physiques, seules celles qui perçoivent un revenu net égal ou supérieur à 240.000 dirhams par an sont concernées. Elles paieront un taux de 1,5% de leur revenu net.

 contribution sociale de solidarité maroc 2021

Pour les sociétés, cette contribution s’applique de manière progressive sur les bénéfices selon le barème suivant :

- 1,5% sur les bénéfices compris entre 1 et 5 MDH,

- 2,5% entre 5 et 40 MDH,

- et 3,5% au-delà d’un résultat net de 40 MDH.

Si la loi de Finances a institué le principe et les taux de ce prélèvement, la circulaire de la DGI est venue apporter des précisions quant à la nature des personnes concernées par cette contribution, son mode de calcul et de liquidation et les échéances de son versement pour chaque type de contribuable.

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